Urbanisme
Mes démarches
Démarches d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération est réalisable, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Demande de travaux
Déclaration préalable de travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- Déclaration Préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (ex. : réfection d’un commerce ou d’un local artisanal) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- Etablissements recevant du public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190
Permis de construire
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Permis de construire autre que maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Permis modificatif (quel que soit le type de permis) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Transfert de Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
- Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
- Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Etablissements recevant du public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R40716
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.
Permis de démolir
- Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Permis d'aménager
Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Modification et transfert d’un permis de construire
- Permis modificatif (quel que soit le type de permis) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Transfert de Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034